Contrôles et certifications bio - mesures COVID-19

Information communiquée via l’Association des organismes certificateurs pour la certification d'opérateurs en agrobiologie

Dans le contexte sanitaire actuel, L’INAO a été demandé aux organismes certificateurs de suspendre jusqu'à nouvel ordre l'ensemble des contrôles sur place.

Afin de trouver dans cette nouvelle situation  un point d’équilibre qui permette à la fois la continuité de l’activité économique des opérateurs en AB, l’exercice d’une concurrence loyale entre opérateurs, le maintien de la garantie offerte au consommateur et de rester en cohérence avec l’application de la réglementation AB, des instructions spécifiques ont été données aux OC en agriculture biologique sur les points suivants :

• Les certificats en cours de validité arrivant à échéance, (ou arrivés à échéance depuis la crise), peuvent être prolongés à l'identique jusqu'au 31 mars 2021 sans contrôle sur place préalable à la décision. Les contrôles sur place permettant le renouvellement seront diligentés dans les meilleurs délais à la reprise des contrôles sur place.
• Des extensions de certificats en cours sont envisageables sans contrôle sur place, mais sur la base de contrôles documentaires à distance. Cependant toutes les extensions de certificats ne seront pas possibles. Les services de l'INAO travaillent en lien avec les OC à la détermination des cas possibles et aux modalités de contrôles documentaires à distance à mettre en place.
• A ce stade, il n'est pas possible de procéder à l'habilitation de nouveaux opérateurs en agriculture biologique pour lesquels aucun contrôle sur place n'aurait été réalisé avant la suspension des contrôles terrain.

Ces dispositions sont susceptibles d'évoluer en fonction de la durée de la période de suspension des contrôles, et des adaptations règlementaires qui pourraient être décidées. Ainsi, la Commission européenne a informé les Etats membres qu'elle examinait des propositions pour adapter le système de contrôle en agriculture biologique. Elle fournira plus d'informations sur les possibilités de fournir des bases légales aux autorités compétentes, aux organismes de contrôle et aux opérateurs dans cette situation de crise dès que possible. Ces bases pourraient conduire à compléter ou modifier les informations envoyées aujourd'hui.

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) rédigée par l’Association CEBIO

Je souhaite planifier un audit de manière urgente, est-ce que les contrôles sur site sont autorisés ?

Non, les déplacements non essentiels et les rassemblements de personnes étant interdits, l’INAO, après avoir échangé avec le ministère chargé de l'Agriculture, nous a donné la consigne d’arrêter tous les audits sur site le 16 mars 2020. Cette consigne est toujours d’actualité aujourd’hui et  jusqu’à nouvel ordre.

Est-ce que cela veut dire que je ne serai pas contrôlé en 2020 ?

Non, l’INAO et les OC ont la ferme intention de tout mettre en œuvre pour que tous les opérateurs engagés en agriculture biologique soient audités au moins une fois sur site en 2020.

Est-ce que je peux m’engager en AB même si mon OC ne me donne pas de visibilité sur la date de mon premier audit sur site ?

Oui, mais la situation varie selon votre profil.

Si vous êtes agriculteur, vous pouvez vous engager comme vous aviez prévu de le faire car même si vous ne pourrez bénéficier d’un d’audit initial durant la période de confinement, votre période de conversion débutera dès l’engagement auprès d’un Organisme de Contrôle et dès notification auprès de l’Agence Bio, sous réserve bien sûr, que vous respectiez toutes les dispositions réglementaires dès la date d'engagement et pendant toute la période entre la date d'engagement et celle l'audit initial.

Si vous êtes transformateur, distributeur ou importateur et que votre projet est nouveau, nous ne pourrons pas vous délivrer de certificat tant que l’audit d’habilitation sur site n’aura pas eu lieu. Toutefois, sachez que nous tâcherons autant que possible de prioriser ces contrôles lors de la reprise de l’activité.

La note de l’INAO mentionne des situations dans lesquelles les extensions de certificat seront possibles après vérification documentaire à distance. Quelles sont ces situations ?

Les services de l'INAO travaillent actuellement en lien avec les OC à la détermination des cas possibles et aux modalités de contrôles documentaires à distance à mettre en place. Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais pour vous en informer aussi précisément que possible. Toutefois, nous pouvons d’ores et déjà vous dire que ces extensions concerneront à la fois les activités de production (ajout de parcelles ou d’animaux par exemple) et de transformation/distribution (ajout de produit, atelier ou process). 

Cela veut-il dire qu’un contrôle documentaire pourrait suffire à certifier de nouvelles parcelles ou de nouveaux produits en bio ?

Oui, mais de manière provisoire et uniquement pour pouvoir gérer les situations d’urgence.

En effet, les contrôles sur site reprendront dès que la période de confinement sera terminée. Ces contrôles physiques permettront aux OC de s’assurer de la conformité des pratiques pendant cette période. Nous insistons donc sur le fait que les opérateurs engagés en bio doivent continuer de respecter l’ensemble des exigences pendant la période de confinement sous peine de devoir faire face à des sanctions une fois celui-ci levé.

N'hésitez pas à nous faire remonter vos questions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour que nous puissions les transmettre et les centraliser pour alimenter la FAQ.

Pour toute question spécifique à votre certification, vos Organismes Certificateurs restent à votre écoute.