Aides régionales d’urgence, plénière du 10 avril 2020

Dans le cadre du Plan d’Urgence Région Nouvelle-Aquitaine, la Région a voté en plénière du vendredi 10 avril 2020, plusieurs nouvelles aides aux entreprises :

Fonds de solidarité État / Régions - Fonds destiné aux TPE et microentreprises.

Objectif : Soutien aux TPE les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus, pour assurer un revenu aux dirigeants non salariés.

Une aide mensuelle égale à la perte d’exploitation jusqu’à 1500€ pour les entreprises :

• de moins de 10 salariés, chiffre d’affaires HT inférieur à 1 millions d’€, perte de 50% de CA en mars 2020 par rapport à mars 2019 ou bien par rapport à la moyenne des CA mensuels pour les entreprises existantes de moins de 1 an ;
• une aide forfaitaire.

Une aide complémentaire de 2000€ (cumulative avec l’aide des 1500€) pour les entreprises remplissant les conditions suivantes :

• entreprises de, au moins, 1 salarié (auto-entrepreneurs non éligibles) ;
• étant dans l’impossibilité de régler leurs créances à 30 jours ;
• et qui se sont vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque.

Fonds de prêts pour les TPE et PME

• Fonds géré par un ou des opérateurs bancaires pour faire face aux besoins financiers conjoncturels
• Prêts à taux zéro et sans garantie pour la partie régionale et à des conditions privilégiées pour la partie bancaire
• PME agroalimentaires éligibles :
  
  • créées depuis d’un an et présentant un bilan ;
  • exerçant l’essentiel de leurs activités sur le territoire de la région ou s’y installant ;
  • bénéficiant d’une cotation Fiben de 4+ à 5 ou non cotées.

Fonds de soutien d’urgence aux entreprises

• Soutien au besoin de trésorerie d’exploitation causé par la baisse d’activité liée à l’épidémie de Covid-19 dans un but de préservation de l’activité et de l’emploi et non couvert par les autres dispositifs.
  
  • Entreprises de 5 à 50 salariés : subvention de 10 000€ à 100 000€.
  • Entreprises de 50 à 250 salariés (consolidé) : avance remboursable de 100 000€ à 500 000€.
• Pour les entreprises rencontrant des besoins de financement de leur cycle d’exploitation (BFR) spécifiquement nés de la baisse d’activité liée à l’épidémie de Covid-19 et non couverts par les autres dispositifs publics ou privés sollicités.

Autres mesures en faveur des entreprises

• Moratoire d’un an sur les remboursements des avances remboursables de la Région.
• Augmentation du niveau des acomptes versés aux TPE, PME et ETI.
• Allègement du recouvrement des dettes :
  
  • Suspension des échéances de remboursement des prêts pour 12 mois ;
  • Suspension des poursuites à l’encontre des entreprises jusqu’à nouvel ordre ;
  • Suspension du recouvrement des trop-perçus jusqu’à nouvel ordre ;
  • Cellule de coordination avec les banques.

Pour plus d’information : Martine Cavaillé, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., 06 22 81 53 38