Une réglementation européenne
L’Agriculture Biologique est encadrée par une réglementation européenne harmonisée (règlement CE 834/2007 complété par des règlements d’application, notamment le règlement (CE) n°889/2008). Elle réaffirme les grands principes de l'agriculture biologique : gestion durable de l'agriculture, respect des équilibres naturels et de la biodiversité et promotion des produits de haute qualité dont l'obtention ne nuit ni à l'environnement, ni à la santé humaine, ni à la santé des végétaux, des animaux ou à leur bien-être.
A chaque étape de la vie du produit (production, transformation, distribution…), le cahier des charges de l'agriculture biologique doit être respecté.
Les professionnels de l’Agriculture Biologique sont contrôlés au moins une fois par an par un organisme indépendant agréé par l'état, qui vérifie le respect de la réglementation et délivre un certificat de conformité. Des sanctions sont prises en cas de non-conformité.
Organismes certificateurs agréés pour le contrôle en Agriculture Biologique
Des cahiers des charges français en complément
Certaines productions ou activités spécifiques ne bénéficient pas encore de règles européennes harmonisées et sont encadrées par des cahiers des charges français.
Des guides de lecture
Par ailleurs, afin d'accompagner les structures professionnelles et les organismes certificateurs dans l'application de la réglementation, le Comité National Agriculture Biologique de l'INAO a établi plusieurs guides :
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