Voici les étapes à suivre :
- Réfléchir au projet
- S’engager auprès d’un organisme certificateur
- Se notifier auprès de l’Agence Bio
- Déposer le dossier de demande d'aide à la conversion bio
1. Réfléchir au projet de création ou de passage au bio
- Mesurer l’impact du changement et les modifications à effectuer (techniques, économiques, temps de travail supplémentaire,…) ;
- Réaliser un diagnostic du projet de conversion et une étude technico-économique
Pour des conseils sur les démarches d’installation et de conversion, la réglementation, les aides, un appui technique, vous pouvez contacter le conseiller bio de la Chambre d’Agriculture de votre département.
Pour découvrir le réseau des producteurs bio de votre département et leurs actions près de chez vous, vous pouvez consulter le site de la FNAB
2. S’engager auprès d’un organisme certificateur
Contacter un organisme de contrôle indépendant, agrée par les pouvoirs publics. La signature du contrat avec l’organisme implique le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique.
C’est la date de la signature de votre contrat d’engagement auprès de l’organisme qui constitue la date du démarrage de la conversion.
Il existe différents organismes certificateurs auprès desquels l’engagement peut être fait .
3. Se notifier auprès de l’Agence Bio
Au même titre que la certification, tout opérateur Bio (agriculteur, préparateur, ou distributeur) doit déclarer son activité auprès des pouvoirs publics.
Cette notification se fait auprès de l'Agence Bio pour le compte du Ministère de l'agriculture. La notification de l'activité "Agriculture Biologique" auprès de l'Agence Bio est donc une déclaration obligatoire définie par l'article 28 du règlement CE 834/2007.
La date limite de notification est fixée au 15 mai de chaque année. A noter : ll est possible de se notifier en ligne dès la 1ère année d'activité Bio sur le site de l'Agence Bio.
La notification permet notamment de figurer sur l'annuaire professionnel des opérateurs en Agriculture Biologique mis à jour par l'Agence Bio.
Agence Bio - Service Notifications : 01 48 70 48 42 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.agencebio.org
4. Déposer le dossier de demande d’aide à la conversion bio
Faire une demande écrite d’aide à la conversion auprès de la DDT. Celle-ci se fait en même temps que la déclaration des surfaces (PAC). Elle doit se faire avant le 15 mai suivant la conversion.
