Vous souhaitez créer une activité bio. Voici les étapes à suivre :
- Réfléchir au projet
- S’engager auprès d’un organisme certificateur
- Se notifier auprès de l’Agence Bio
1. Réfléchir au projet de création ou de passage au bio
- Mesurer l’impact du changement et les modifications à effectuer (techniques, économiques, temps de travail supplémentaire,…) ;
- Mieux connaître les filières d'approvisionnement, les caractéristiques du marché et les problématiques de votre métier en bio
INTERBIO Nouvelle-Aquitaine est votre interlocuteur régional privilégié pour recueillir vos besoins spécifiques bio (approvisionnement, commercialisation, promotion, réglementation, certification...). N’hésitez pas à nous rencontrer pour un premier échange.
2. S’engager auprès d’un organisme certificateur
Contacter un organisme de contrôle indépendant, agrée par les pouvoirs publics. La signature du contrat avec l’organisme implique le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique.
C’est la date de la signature de votre contrat d’engagement auprès de l’organisme qui constitue la date du démarrage de la conversion.
Il existe différents organismes certificateurs auprès desquels l’engagement peut être fait .
3. Se notifier auprès de l’Agence Bio
Au même titre que la certification, tout opérateur Bio (agriculteur, préparateur, ou distributeur) doit déclarer son activité auprès des pouvoirs publics.
Cette notification se fait auprès de l'Agence Bio pour le compte du Ministère de l'agriculture. La notification de l'activité "Agriculture Biologique" auprès de l'Agence Bio est donc une déclaration obligatoire définie par l'article 28 du règlement CE 834/2007.
La date limite de notification est fixée au 15 mai de chaque année. A noter : ll est possible de se notifier en ligne dès la 1ère année d'activité Bio sur le site de l'Agence Bio.
La notification permet notamment de figurer sur l'annuaire professionnel des opérateurs en Agriculture Biologique mis à jour par l'Agence Bio.
Agence Bio - Service Notifications : 01 48 70 48 42 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.agencebio.org
