Actualités règlementation décembre 2019

1-Nouveau cahier des charges restauration commerciale

Le nouveau cahier des charges de la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique sera applicable à partir du 1er janvier 2020. Le lancement du nouveau cahier des charges de la restauration commerciale est prévu pour 2020. L’objectif de cette réforme est d’encourager l’introduction de produits Bio dans les restaurants et de faciliter la lisibilité de l’offre Bio pour les consommateurs.

Trois catégories d’établissements, basées sur le pourcentage de produits Bio introduits, permettra de distinguer les restaurants cuisinant 50% à 75% de produits Bio (en valeur d’achat), 75% à 95%, et enfin, plus de 95%. Des informations complémentaires sont à paraitre très prochainement.

La part des produits Bio en restauration commerciale progresse légèrement. “43% des établissements de la restauration commerciale introduisent des produits Bio en 2019” annonce l’Agence Bio.

2-Additifs dans la saumure 

En ce qui concerne la saumure pour les boyaux conventionnels, destinés ensuite à élaborer un produit bio (ex : saucisses). Les additifs présents dans cette saumure ne doivent pas avoir d’autre rôle dans la fabrication ni dans le produit fini. Par exemple, des colorants ou des conservateurs seraient non conformes. L’information est disponible sur fiche technique ou étiquette des boyaux conventionnels.

3-Certification de la stévia

Il est possible de certifier la stévia comme produit végétal brut, y compris en graines et plants à repiquer. L’usage des feuilles de stevia en infusion a été reconnu comme étant de consommation courante en UE avant 1997. Ces feuilles peuvent également être certifiées (cf le catalogue des Novel food ICI). En revanche, l’utilisation de stévia en tant qu’additif édulcorant n’est pas conforme puisqu’il s’agit d’un additif alimentaire (stéviol de glycosides E960) non listé à l’annexe VIII.A. Le seul édulcorant utilisable en AB est l’erythritol E968 qui doit être bio.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter votre organisme de contrôle.

Audrey PICOULET Responsable Agence ECOCERT Sud-ouest Atlantique, Gilles BILLON Chargé d'Affaires Agriculture Biologique BUREAU VERITAS CERTIFICATION Département Agro Industrie et Ariel Harreau, Référente Agriculture Biologique Qualisud.