Actualités règlementation janvier 2021
Ecocert vous présente les dernières nouveautés règlementaires et actualités du moment.
Actualités règlementation
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Report du nouveau règlement bio au 1er janvier 2022
La Commission européenne a décidé de reporter d'un an l'entrée en vigueur du nouveau règlement bio européen. Le projet de texte modifiant le règlement de base 2018/848 doit encore être approuvé par les Etats membres et le Parlement.
Les institutions européennes poursuivent les négociations des actes secondaires. L'objectif étant que l'ensemble des textes soit adopté d'ici la fin de l'année 2020, accordant ainsi un an à tous les opérateurs bio (des producteurs aux distributeurs en passant par les transformateurs) pour se préparer sereinement aux nouvelles exigences d'ici 2022.Retrouvez l'annonce de la Commission européenne dans son communiqué de presse du 4 septembre 2020
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Actualités règlementation septembre 2020
Lancement de la plate-forme INAO pour la saisine par voie électronique dite « SVE » des dérogations.Contrôle des rayons vrac des magasins
Article rédigé par Gilles BILLON Chargé d'Affaires Agriculture Biologique BUREAU VERITAS CERTIFICATION Département Agro Industrie
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Régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
Ci-joint le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/479 DE LA COMMISSION du 1er avril 2020 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE)no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32020R0479&from=EN
Ce règlement vient modifier le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/25 DE LA COMMISSION du 13 janvier 2020 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008
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Calendrier dérogation semences carotte
En novembre 2019, INTERBIO Nouvelle-Aquitaine, la Chambre Régionale d’agriculture et Carottes de France ont adressé un courrier à l’INAO pour demander une modification du calendrier de passage de la semence de carotte bio en statut hors dérogatoire. En effet, faces aux difficultés techniques rencontrées par les producteurs de semences, le stock de semences bio ne permet pas encore de répondre aux besoins des producteurs. -
Actualités règlementation février 2020
Dispositions de contrôle communes relatives à la stratégie analytiqueArticle rédigé par Ariel Harreau, Référente Agriculture Biologique Qualisud
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Actualités règlementation décembre 2019
1-Nouveau cahier des charges restauration commercialeLe nouveau cahier des charges de la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique sera applicable à partir du 1er janvier 2020. Le lancement du nouveau cahier des charges de la restauration commerciale est prévu pour 2020. L’objectif de cette réforme est d’encourager l’introduction de produits Bio dans les restaurants et de faciliter la lisibilité de l’offre Bio pour les consommateurs.
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Actualités règlementation juillet 2019
1-Abattage sans étourdissementL’abattage sans étourdissement préalable n’est pas conforme aux principes de l’agriculture biologique à savoir rechercher un niveau élevé de bien-être animal et notamment réduire toute souffrance de l’animal au minimum y compris lors de l’abattage : en conséquence, les produits résultants de ce type d’abattage ne peuvent être certifiés biologiques, porter ni le logo bio européenne ni le logo AB (arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 26 février 2019 – Affaire C-497/17).
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Actualités règlementation mars 2019
1.Interdiction d’apposer le logo de production biologique de l’Union européenne sur des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement préalableLa Cour de Justice UE a statué le 28 février 19 sur l’INCOMPATIBILITE entre la certification bio et l’abattage sans étourdissement. L’INAO est déjà informé de la décision en tant que partie prenante. Il devra déterminer ce qui sera fait en France. Nous ne connaissons pas encore la date de mise en application de ce changement de règle.
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Actualités règlementation janvier 2019
1. Publication du nouveau Règlement 2018/1584Le Règlement (UE) N° 2018/1584 vient d’être publié au Journal Officiel. Il est entré en vigueur le 12/11/2018. Celui-ci apporte des modifications dans le R(UE) N° 889/2008. Voici un extrait des modifications.
Denrées alimentaires transformées
Les conditions d’ajouts des minéraux (y compris les oligo-éléments), vitamines, acides aminés et micronutriments ont été précisées (Art 27.1.f). i leur emploi dans les denrées de consommation courante est « expressément exigé sur le plan juridique » c’est-à-dire imposé au niveau UE ou national de telle sorte qu’il soit impossible de mettre de tels produits sur le marché sans l’ajout de certains minéraux, vitamines ou autres micronutriments.
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